Politique de protection des données & Gestion des Cookies

Politique de protection des données personnelles CECS/I-Stem

Préambule

Dans le cadre de ses activités, CECS/I-Stem développe un site afin de mettre à la disposition des utilisateurs des actualités et évènements, articles scientifiques, formulaires de contact et d’exercice des droits.

L’objectif principal de ce document est de vous permettre de comprendre dans quelles conditions vos données sont traitées.

Cette politique de protection des données personnelles s’adresse aux utilisateurs (ci-après les « Utilisateurs » ou « vous ») du site I-Stem/CECS.

Elle a pour objectif de vous informer, conformément au Règlement (UE) 201/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (ci-après dénommé le « Règlement » ou « RGPD »), sur la manière dont vos informations personnelles peuvent être collectées et traitées par le biais du site, dans le cadre de l’utilisation des services proposés.

La protection de vos données à caractère personnel est une priorité pour le CECS/I-Stem, c’est la raison pour laquelle elle s’engage à traiter celles-ci dans le plus strict respect du Règlement et des lois nationales applicables.

Identité du responsable du traitement

Le responsable des traitements mis en œuvre dans le cadre de l’exploitation du site est CECS/I-Stem qui peut être contacté par email à l’adresse dpo[AT]istem.fr ou par courrier à l’adresse suivante :

CECS/I-Stem
28 rue Henri Desbruères
91100 Corbeil-Essonnes

Collecte loyale et transparente de vos données

Dans un souci de loyauté et de transparence, CECS/I-Stem prend soin d’informer les personnes concernées sur les traitements qu’elle met en œuvre par des mentions d’information au moment de la collecte de données personnelles.
Ces données sont collectées loyalement. Aucune collecte n’est effectuée à l’insu des Utilisateurs et sans qu’ils n’en soient informés.

Utilisation légitime et proportionnées de vos données

Lorsque CECS/I-Stem est amenée à traiter des données, elle le fait pour des finalités spécifiques : chaque traitement de données mis en œuvre poursuit ainsi une finalité légitime, déterminée et explicite.

Pour chacun des traitements mis en œuvre, CECS/I-Stem s’engage à ne collecter et n’exploiter que des données adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées. CECS/I-Stem veille à ce que les données soient mises à jour et à mettre en œuvre des procédés pour permettre l’effacement ou la rectification des données inexactes.

Données faisant l’objet de traitement

Les données à caractère personnel sont collectées par CECS/I-Stem à l’occasion :

• De l’utilisation du site : https://istem.eu/ ;
• D’une réponse à une offre d’emploi ou d’une candidature spontanée ;
• D’une demande d’information auprès du formulaire de contact ou d’une demande d’exercice des droits

Finalités et base légales des traitements de données et durées de conservation des données

Chaque traitement réalisé par CECS/I-Stem répond à une finalité explicite, légitime et déterminée, qui se base sur votre consentement, le respect d’une obligation légale à laquelle le responsable du traitement est soumis ou encore l’intérêt légitime poursuivi par le responsable du traitement.
En outre, nous conservons vos données uniquement le temps nécessaire pour les finalités poursuivies.

Destinataires des données

Dans la limite de leurs attributions respectives et pour les finalités exposées à l’article 6, les principales personnes susceptibles d’avoir accès à vos données sont les suivantes :

• le personnel habilité de nos services, à savoir notamment, les personnes habilitées à au sein de l’entité à traiter les demandes de contact ou encore les candidatures aux offres d’emploi ;
• nos prestataires de services, notamment l’entité permettant la mise en œuvre du site ;
• s’il y a lieu, les autorités compétentes sur requête et notamment les organismes publics, les juridictions concernées, ainsi que les médiateurs, les officiers ministériels, les officiers de police, les organismes chargés d’effectuer le recouvrement des créances, exclusivement pour répondre aux obligations légales, ainsi que dans le cas de la recherche des auteurs d’infractions commises sur internet.

Transfert des données hors de l’Union européenne

Le stockage des données est assuré par CECS/I-Stem, dont le siège social est situé à Corbeil-Essonnes :

Sécurité des données personnelles

CECS/I-Stem accorde une importance particulière à la sécurité des données personnelles. Elle met en place des mesures de sécurité techniques et organisationnelles adaptées au degré de sensibilité des données personnelles, en vue d’assurer l’intégrité et la confidentialité des données et de les protéger contre toute intrusion malveillante, toute perte, altération ou divulgation à des tiers non autorisés.

Néanmoins, la sécurité et la confidentialité des données reposent sur les bonnes pratiques de chacun, ainsi la personne concernée est invitée à rester vigilante sur la question.

Exercice des droits de la personne concernée

CECS/I-Stem est particulièrement soucieuse du respect des droits qui vous sont accordés dans le cadre des traitements de données qu’elle met en œuvre, pour vous garantir des traitements équitables et transparents compte tenu des circonstances particulières et du contexte dans lesquels vos données personnelles sont traitées.

• Droit d’accès

À ce titre, vous avez la confirmation que vos données sont ou ne sont pas traitées. Lorsqu’elles le sont, vous disposez du droit de demander une copie de vos données et des informations concernant :

• les finalités du traitement ;
• les catégories de données concernées ;
• les destinataires ou catégories de destinataires ainsi que, le cas échéant si de telles communication devaient être réalisées, les organisations internationales auxquelles les données ont été ou seront communiquées, en particulier les destinataires qui sont établis dans des pays tiers ;
• lorsque cela est possible, la durée de conservation des données personnelles envisagée ou, lorsque ce n’est pas possible, les critères utilisés pour déterminer cette durée ;
• l’existence du droit de demander au responsable du traitement la rectification ou l’effacement de vos données personnelles, du droit de demander une limitation du traitement de vos données, du droit de vous opposer à ce traitement ;
• le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle ;
• des informations relatives à la source des données quand elles ne sont pas collectées directement auprès des personnes concernées ;
• l’existence d’une prise de décision automatisée, y compris de profilage, et dans ce dernier cas, des informations utiles concernant la logique sous-jacente, ainsi que l’importance et les conséquences prévues de ce traitement pour les personnes concernées.

• Droit à la rectification de vos données

Vous pouvez demander à CECS/I-Stem que vos données soient, selon les cas, rectifiées, complétées si elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées.

• Droit à l’effacement de vos données

Vous pouvez demander à CECS/I-Stem l’effacement de vos données personnelles dans les cas prévus par la législation et la règlementation.

Votre attention est attirée sur le fait que le droit à l’effacement des données n’est pas un droit général et qu’il ne pourra y être fait droit que si un des motifs prévus dans la réglementation applicable est présent.

• Droit à la limitation des traitements de données

Vous pouvez demander la limitation du traitement de vos données dans les cas prévus par la législation et la réglementation.

• Droit de vous opposer au traitement de vos données

Vous disposez du droit de vous opposer à tout moment, pour des raisons tenant à votre situation particulière, à un traitement de vos données dont la base juridique est l’intérêt légitime poursuivi par le responsable du traitement.

En cas d’exercice d’un tel droit d’opposition, CECS/I-Stem veille à ne plus traiter vos données à caractère personnel dans le cadre du traitement concerné sauf si CECS/I-Stem peut démontrer qu’elle a des motifs légitimes et impérieux pour maintenir ce traitement. Ces motifs devront être supérieurs à vos intérêts et à vos droits et libertés, ou le traitement devra se justifier pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice.

• Droit à la portabilité de vos données

Vous disposez du droit à la portabilité de vos données personnelles. Il ne s’agit pas d’un droit général. En effet, toutes les données de tous les traitements ne sont pas portables et ce droit ne concerne que les traitements automatisés, à l’exclusion des traitements manuels ou papiers.

Ce droit est limité aux traitements dont la base juridique est votre consentement ou l’exécution des mesures précontractuelles ou d’un contrat. Ce droit n’inclut ni les données dérivées ni les données inférées, qui sont des données personnelles créées par CECS/I-Stem.

• Droit de retirer votre consentement

Lorsque les traitements de données qu’CECS/I-Stem met en œuvre sont fondés sur votre consentement, vous pouvez le retirer à n’importe quel moment. CECS/I-Stem cesse alors de traiter vos données à caractère personnel sans que les opérations antérieures pour lesquelles vous aviez consenti ne soient remises en cause.

• Droit d’introduire une réclamation

Vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle (Commission nationale de l’informatique et des libertés – Service des Plaintes – 3 place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 Paris cedex 07, ou https://www.cnil.fr/fr/plaintes), et ce, sans préjudice de tout autre recours administratif ou juridictionnel.

• Droit de définir des directives anticipées

Vous avez la possibilité de formuler des directives relatives à la conservation, l’effacement et la communication de vos données à caractère personnel après votre décès et de désigner une personne pour exécuter ces directives. Celle-ci a alors qualité pour prendre connaissance des directives et demander leur mise en œuvre au responsable du traitement.

Vous pouvez nous faire connaître vos directives sur le sort de vos données personnelles traitées par CECS/I-Stem selon les modalités décrites ci-dessous. Vous pouvez modifier ou révoquer vos directives à tout moment.

• • Modalités d’exercice des droits

  Tous les droits énumérés ci-avant peuvent être exercés :

  • à l’adresse électronique suivante : dpo[AT]istem.fr
  • par courrier postal envoyé à l’adresse suivante :
  
  CECS/I-Stem
  28 rue Henri Desbruères
  91100 Corbeil-Essonnes
  en justifiant de votre identité par tous moyens.

Mise à jour de la politique de protection des données personnelles

La présente politique de protection des données est susceptible d’être modifiée, notamment en cas d’évolution des services proposés par CECS/I-Stem sur son site. Par conséquent, nous vous recommandons de consulter la présente politique à chaque nouvel accès au site.

Politique de Gestion des Cookies

Qu’est-ce qu’un cookie ?

Un cookie est un petit fichier informatique, un traceur, déposé et lu par exemple lors de la consultation d’un site internet, de la lecture d’un courrier électronique ou encore de l’utilisation d’un logiciel ou d’une application mobile et ce, quelque soit le type de terminal utilisé (ordinateur, smartphone etc.)
L’utilisation de ces outils est soumise à votre consentement dès lors qu’ils ne sont pas strictement nécessaires au fonctionnement du site.

Quels sont les différents types de cookies ?

En fonction de leur durée et de leur origine, les cookies peuvent être classés dans une des catégories suivantes :

• Cookies de session : Temporaires et expirent dès que vous quittez le site.
• Cookies persistants : Permanents et peuvent rester sur votre disque pendant un certain temps après que votre session ait pris fin. Ils permettent de mémoriser vos préférences si vous revenez sur le site.
• Cookies internes :

Créés par le site auquel vous avez accédé. Ils servent généralement à permettre au site de se souvenir de vos données et préférences.

Quelles sont les différentes catégories de cookies ?

• Cookies strictement nécessaires
• Cookies de performance
• Cookies de fonctionnalité
• Cookies de ciblage marketing

Les 3 premières catégories sont nécessaires et permettent d’optimiser votre expérience utilisateur.

Quels cookies utilisons-nous ?

Nous utilisons des cookies de fonctionnalité nécessaires au bon fonctionnement du site et qui nous permettent de personnaliser votre utilisation du site.

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